Conditions Générales de Vente – monzemare.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Margaux Magny EI, dont le siège social est situé à Mesnil Roc’h (Saint-Pierre-de-Plesguen), immatriculée au Répertoire des Métiers (RM) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sous le numéro SIRET 53289799800029, ci-après dénommée « Margaux Magny », gérant le site monzemare.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet monzemare.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Margaux Magny et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet monzemare.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site monzemare.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Margaux Magny conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site monzemare.com de la société Margaux Magny, dans la limite des stocks disponibles. La société Margaux Magny se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site monzemare.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, Margaux Magny bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n’est donc pas applicable et n’est pas facturée sur les produits vendus.

La société Margaux Magny se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts selon les seuils indiqués à l’article 7 ; pour toute commande vers d’autres pays, la livraison sera facturée 7,20 euros.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur peut commander sur le site monzemare.com avec ou sans création de compte. La création d’un compte permet de consulter l’historique et l’état des commandes, mais n’est pas une condition obligatoire pour passer commande.

La société Margaux Magny propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe ou PayPal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références, etc.), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont ensuite calculés et soumis à l’acheteur. Ce dernier choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal » ou « Paiement par carte bancaire (Stripe) ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée Stripe ou PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte ; les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur a renseigné une adresse électronique sur son bon de commande, la société Margaux Magny lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Pour contacter la société Margaux Magny : par courrier à l’adresse suivante : Margaux Magny, 1 avenue des Marins, 35720 Saint-Pierre-de-Plesguen ; par email à contact@monzemare.com ; par téléphone au 07 56 93 76 20.

Article 5. Réserve de propriété

La société Margaux Magny conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur (consommateur) dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, l’acheteur notifie sa décision de rétractation avant l’expiration du délai, par courrier à l’adresse Margaux Magny, 1 avenue des Marins, 35720 Saint-Pierre-de-Plesguen, ou par email à contact@monzemare.com, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type de rétractation joint en annexe des présentes conditions.

En cas de rétractation, Margaux Magny remboursera l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation (ou de la réception du produit retourné, si cette date est postérieure). Seuls les frais de retour du produit restent à la charge de l’acheteur.

Les bracelets avec gravure personnalisée, réalisés sur mesure selon les spécifications de l’acheteur, ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.

Article 7. Livraison

La Poste (Colissimo) Les commandes sont expédiées par Colissimo 48h sans signature, à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Coût : 6,50 €, offert pour toute commande de plus de 65 €.

Mondial Relay La livraison est effectuée au point relais sélectionné par l’acheteur au moment de la commande, selon les conditions de réception propres à Mondial Relay. Aucun remboursement ne sera effectué si l’acheteur ne récupère pas son colis dans le délai imparti par Mondial Relay. Coût : 3 €, offert pour toute commande de plus de 35 €.

Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif. En cas de non-livraison dans un délai de 20 jours après l’envoi, un remboursement ou l’envoi d’un nouveau colis sera proposé à l’acheteur.

Article 8. Garanties

Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Margaux Magny est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, pendant un délai de deux ans. En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Garantie légale des vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’acheteur bénéficie également de la garantie des vices cachés, et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Lorsque le retour est lié à un défaut de conformité ou à un vice caché (et non à une simple rétractation), l’ensemble des frais, y compris les frais de port aller et retour, sont pris en charge par Margaux Magny.

Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement dans ce cadre doit s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MONZEMARE – Margaux Magny, 1 avenue des Marins, 35720 Saint-Pierre-de-Plesguen, dans un délai de trente jours après la découverte du défaut.

Article 9. Responsabilité

La société Margaux Magny, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site monzemare.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Margaux Magny. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Margaux Magny s’engage à traiter les données personnelles de l’acheteur dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données collectées (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique de commande) sont utilisées uniquement aux fins de traitement, de livraison et de suivi des commandes, sur la base de l’exécution du contrat de vente. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales de conservation (notamment comptables), puis supprimées.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment par email à contact@monzemare.com ou par courrier à l’adresse : Margaux Magny, 1 avenue des Marins, 35720 Saint-Pierre-de-Plesguen. L’acheteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).

Article 12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Margaux Magny, l’acheteur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, l’acheteur peut s’adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC) France, qui l’orientera dans ses démarches (europe-consommateurs.eu).

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.