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Conditions générales de vente

Monzémaré - Le petit bracelet des grands espaces

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise JULIEN COHIGNAC dont le siège social est situé à Mesnil Roc’h (Saint Pierre de Plesguen), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 83108190600024 ci-après dénommée « JULIEN COHIGNAC » et gérant le site monzemare.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet monzemare.com dénommée ci-après  « l’acheteur » .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JULIEN COHIGNAC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet monzemare.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site monzemare.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société JULIEN COHIGNAC conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site monzemare.com de la société JULIEN COHIGNAC, dans la limite des stocks disponibles. La société JULIEN COHIGNAC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site monzemare.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société JULIEN COHIGNAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, les frais de port sont offerts ; pour toute commande vers d’autres pays, la livraison sera facturé 4 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site monzemare.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société JULIEN COHIGNAC propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Payplug ou Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal» ou « Paiement par Carte bancaire (Payplug)». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Payplug ou Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société JULIEN COHIGNAC lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société JULIEN COHIGNAC, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : JULIEN COHIGNAC, 1 avenue des marins 35720 Saint Pierre de Plesguen ; soit par email à l’adresse suivante : contact@monzemare.com, soit par téléphone au 07-56-93-76-20

Article 5. Réserve de propriété

La société JULIEN COHIGNAC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition de 4€ et des frais de retour. Seul les bracelets avec gravure personnalisée ne pourront pas être repris et remboursé.

Article 7. Livraison

La poste

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo 48h sans signature. L’acheteur est livré à son domicile.
Coût de 4.80€, offert pour une commande de plus de 60€. 

Mondial Relay

La livraison est effectué au dépôt sélectionné par l’acheteur au moment de sa commande. Les conditions de réception sont ensuite celles de Mondial Relay.
Il n’y aura pas de remboursement si l’acheteur ne va pas récupérer sa commande dans le délai demandé par Mondial Relay.  

Les délais de livraison des deux transporteurs ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas de non livraison sous 20 jours après l’envoi, le remboursement ou l’envoi d’un nouveau colis sera proposé.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société JULIEN COHIGNAC bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société JULIEN COHIGNAC qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MONZEMARE – JULIEN COHIGNAC 1 avenue des marins 35720 Saint Pierre de Plesguen, dans un délai de trente jours après livraison.

Si vous n’avez pas porté votre bracelet, vous pouvez tout à fait nous le renvoyer via courrier suivi. Nous procéderons au remboursement après vérification de son état.

Le remboursement prendra en compte des frais de port de 5€ qui ne seront pas remboursé quelque soit le transporteur sélectionné.

Exemple : pour un bracelet à 34.90€, le remboursement sera de 29.90€ hors erreur de commande de notre part bien entendu.

Article 9. Responsabilité

La société JULIEN COHIGNAC, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site monzemare.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JULIEN COHIGNAC. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société JULIEN COHIGNAC s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : JULIEN COHIGNAC 1 avenue des marins 35720 Saint Pierre de Plesguen

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes

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Nous expédions le jour même toute commande passée avant 12H00 - Mondial relay annonce ensuite 72h et colissimo 48h pour votre livraison. Vous pouvez donc commander jusqu'au 19/20 décembre en toute tranquillité.